ACP Post-Cotonou : être un acteur majeur sur la scène internationale

Les Perspectives d’un partenariat ACP-UE post-Cotonou

Publié par Ghislain Zobiyo le


 "Le groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP) demeurera uni en tant qu’organisation intergouvernementale. La négociation d’un nouveau partenariat entre l’Union Européenne (UE) se fera avec le groupe ACP, en tant qu’entité unifiée et trans-régionale. Il s’agira d’un accord global ACP-UE qui devra préserver le caractère géopolitique et géographique clés du groupe ACP, structuré en 6 régions". Telles étaient quelques pistes réflexions de l’ambassadeur Léonard Emile Ognimba, Sous-secrétaire général ACP en charge des questions politiques et du développement humain, à l’occasion d’une brève réunion d’information des experts du groupe ACP du 26 avril 2017. Cette réunion d’information intervient, au moment où le Conseil des ministres ACP et ministres ACP-UE, prévu du 2 au 05 mai 2017 au Secrétariat ACP à Bruxelles, s’apprête à débattre des questions de fond, en vue des négociations futures d’un nouvel accord de partenariat avec l’UE.

Trois experts du groupe ACP tenaient une brève réunion d’information au Press Club Brussels Europe ce 26 avril 2017, sur l’assemblée du Conseil des ministres ACP et Conseil conjoint des ministres ACP-UE, qui aura lieu du 2 au 5 mai 2017 à Bruxelles. Ce briefing intervient au regard de l’échéance de l’Accord de partenariat ACP-UE, communément appelé Accord de Cotonou en 2020. Signé à Cotonou en juin 2000 et d’une durée de 20 ans, l’accord stipule une aide au développement par le biais du Fonds Européen de Développement (FED) et le commerce conclu avec les 79 Etats ACP. Les ministres ACP vont poursuivre les réflexions amorcées lors du 7ème Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernement ACP à Malabo en Guinée Equatoriale en décembre 2012, sur l’avenir du partenariat ACP-UE, notamment, la position du groupe ACP sur la nouvelle configuration que devrait refléter ce partenariat . En toile de fond, il y’a la volonté affichée du groupe ACP à se positionner, afin d’être un acteur majeur sur la scène internationale. Pour cela, le rapport intitulé « ACP Une Nouvelle Vision Pour Notre Avenir » de 68 pages du Groupe d’Eminentes Personnalités présidé par l’ancien Président du Nigéria Chief Olusegun Obasanjo est revélateur et devrait guider les débats autour des négociations avec l’UE qui débuteront en 2018. Ce rapport est l’aboutissement de plus de 18 mois de travail, de consultations, de recherches de toute une équipe, qui a analysé, étudié les besoins et les opportunités du groupe ACP, mais aussi a formulé des recommandations pour l’avancement du groupe. Ce rapport avait par ailleurs été présenté lors du 8ème Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement ACP en Papouasie-Nouvelle-Guinée en juin 2016.

Dans son allocution, Mr. Viwanou Gnassounou, Sous-secrétaire général en charge du Développement économique durable et du Commerce du groupe ACP a fait état des questions du domaine économique, liées à l’environnement, au changement climatique, au développement du Commerce,…,. Ces questions seront débattues lors de l’assemblée des ministres aussi bien sur la partie ACP que sur la partie ACP-UE. De façon plus spécifique, la question économique des « chaînes de valeurs agricoles qui concerne aussi bien la productivité, l’investissement, le commerce, sera au coeur des débats. Notre ambition est d’ajouter beaucoup plus de valeur ajoutée localement, a insisté le Sous-secrétaire général en charge du développement économique durable et du Commerce . En effet, se départir de l’approche produit par produit, pour une approche thématique en s’appuyant sur les objectifs et les priorité des régions pour développer les chaines de valeurs agricoles avec une valeur ajoutée beaucoup plus grande qui reste dans les pays ACP, telle est la Nouvelle approche du groupe ACP pour l’appui aux chaines de valeurs agricoles. Cette nouvelle approche, adoptée le 14 avril 2017 par les ambassadeurs sera soumise à l’assemblée des ministres ACP, nous a confié Mr Viwanou Gnassounou.

L’épineuse question de l’ Accord de Partenariat Economique (APE) qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, avec une réticence de beaucoup de pays à signer et à ratifier l’APE, sera également au coeur des débats des ministres. Bien que l’UE ait notifié au groupe ACP de ne plus être dans une position de négociation mais de mise en oeuvre des accords signés (seul la Communauté de Développement d’Afrique australe (la SADEC) a signé et ratifié l’APE) , fort est de constater un changement de paradigme de la part de l’UE, qui contraint les pays ACP à signer et à ratifier l’APE. Ce qui sans aucun doute, laisse planer des doutes. On se rappelle de l’ultimatum lancé par l’UE de signer l’APE pour octobre 2016, suivi de l’APE intérimaire. Certains pays ACP ont néanmoins dénoncer l’opacité autour de l’APE, bien que l’ayant signé après.

Ce qu’il faut bien comprendre dans l’ APE, c’est qu’il n’ y aura plus d’Accord préférentiel de Cotonou. Déjà, très peu de pays ACP exportent leurs produits sur le marché européen (0,3% selon le CTA). D’autres pays ACP n’y ont même pas accès pour toute une série de barrières. L’APE en clair, est un libre-échange entre l’UE et les Etats ACP. Ce qui signifie aussi qu’il va y avoir un démantèlement des barrières tarifaires douanières imposées aux importations de l’UE. Ce qui permettra à l’UE d’importer plus plus de 81% de ses produits sur le vaste marché des pays ACP. Mais comment compenser la perte des rentrées fiscales tirées de la douane pour les pays ACP, quand on sait que peu de produits des pays ACP ont accès au marché de l’UE malgré les opportunités qui s’offrent à certains produits. Comment garantir la survie de petits agriculteurs, dont La productivité est faible vis à vis du géant européen ? Voilà tout l’enjeu sur cette question APE.

La conférence internationale de Paris sur le climat qui a eu lieu en décembre 2015 (COP21) a donné lieu à un accord : l’Accord de Paris sur le changement climatique. Cet accord est entré dans sa phase d’implémentation. Ce qui implique un financement. Cette question sera aussi à l’ordre du jour au Conseil des ministres. Parmi les engagements de l’Accord de Paris sur le climat en faveur du continent africain, les pays développés verseront l’allocation de 10 milliards de dollars pour les énergies vertes, au continent africain d’ici 2020. Le groupe ACP jouera son rôle de « tirer la sonnette d’alarme en cas de stagnation », a rappelé Viwanou Gnassounou.

La question de « l’économie bleue », de la gouvernance de l’océan et de la mer sera à l’ordre du jour également. Une nouvelle frontière se dessine autour des Etats océaniques du groupe ACP (autrefois appelés, petits Etats insulaires). En effet, l’océan et la mer représentent un potentiel de développement économique très important, au regard des ressources halieutiques dont regorgent ces zones géographiques. Les discussions tourneront autour de la nécessité de trouver un équilibre entre l’exploitation (la pêche industrielle de l’océan et de la mer), la préservation de certaines espèces et la lutte contre la pollution. La conférence des Nations Unies qui aura lieu du 5 au 9 juin 2017, sous la présidence de Fiji et de la Suède, donnera l’occasion au groupe ACP, de soutenir l’implémentation de l’Objectif de Développement Durable (ODD)14, a indiqué Mr. Viwanou Gnassounou.

Intervenant en sa qualité de Sous-secrétaire général du groupe ACP, chargé des Affaires politiques et du développement humain, l’Ambassadeur Léonard Emile Ognimba a rappelé le contexte particulier dans lequel se tiendra ce Conseil des ministres ACP et ACP-UE. Un contexte perturbé par le prisme négatif de la mondialisation, le Brexit, le terrorisme, la faible autonomisation financière du groupe ACP, etc. Un groupe ACP qui pourtant, aspire à être un acteur majeur sur la scène internationale. Toutefois, loin d’imaginer une dislocation du groupe ACP, l’ambassadeur a réaffirmé la solidarité qu’incarne le groupe depuis sa création et sa volonté de demeurer uni en tant qu’organisation intergouvernementale. C’est aussi dans cet d’esprit que le groupe ACP compte bien mener les négociations pour un nouveau partenariat gagnant-gagnant avec son principal partenaire, l’UE.

Pour clore ce briefing, Mr. Henrique Banze, Secrétaire général adjoint en charge de la Macroéconomie, Finance de développement et Programmation intra-ACP, s’est appesanti sur la question du financement durable. Une question clé qui sera elle aussi à l’ordre du jour au Conseil des ministres ACP et ACP-UE. Mr Banze a indiqué les 3 niveaux de coopération existants et qui ont chacun un programme indicatif. Le niveau international, concerne la coopération bilatérale entre chaque Etat membre du groupe ACP et l’UE. Il existe à cet effet, un programme indicatif national pourvue d’une enveloppe budgétaire du FED, pour financer les projets de développement. C’est par exemple Soutenir l’essor du secteur agricole, le développement des zones rurales, semi- urbaines et périurbaines les plus vulnérables et pauvres, …, à titre d’exemple. Le deuxième niveau est le niveau régional, avec son programme indicatif régional. Autrement dit les 6 régions du groupe ACP ont des accords avec l’UE.

Le 3ème niveau concerne le programme Intra-ACP. L’enveloppe intra-ACP cogérée par la Commission européenne et le Secrétariat ACP, finance des actions thématiques communes à un grand nombre ou à l’ensemble des pays ACP ainsi que des participations à des fonds multilatéraux.

Le principal défi du groupe ACP dans ces niveaux de coopération est de savoir comment les Etats membres peuvent interagir ? Comment les différents blocs qui s’affirment de plus en plus : CEDEAO, CEMAC, CARICOM, SADC, EAC, peuvent créer des opportunités d’échanges commerciales qui ne sont pas réalisées aujourd’hui, et quel appui financier en terme de complémentarité pourrait jouer le groupe ACP.

Diversifier l’approvisionnement des ressources financières, en établissant d’autres partenariats, seront salutaires pour permettre au groupe ACP d’être autonome. Dans cet ordre d’idées, la coopération Sud-Sud qui est déjà opérationnelle, devrait l’être d’avantage en harmonisant les barrières tarifaires Sud-Sud, très élevées comparées à la moyenne mondiale. Il en est de même de la coopération triangulaire. Le groupe ACP doit agir.

La finalité dans cette assemblée des ministres ACP et ACP-UE qui s’annonce, serait de trouver des consensus sur toutes ces questions et bien d’autres, pour donner des perspectives au groupe ACP, et lui permettre d’être en ordre de bataille, face aux négociations futures qui s’annoncent houleuses avec son partenaire unique, l’Union Européenne. Dans la perspective d’un nouvel accord post-Cotonou à conclure, le groupe ACP pourrait ainsi répondre de façon plus efficace aux nombreux défis de ses Etats membres : développement social et humain, développement du secteur privé, l’industrialisation, l’éducation, la protection de l’environnement, la paix et la sécurité, la réduction de la pauvreté.
Ghislain Zobiyo