Togo / Examen du projet de révision constitutionnelle

Examen du texte de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale

Publié par Ghislain Zobiyo le


Ce mardi 19 septembre 2017 sera examiné à l’Assemblée nationale, le texte de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement. Un examen qui se fera sans la participation de l’opposition, qui évoque un texte taillé sur mesure et qui ne répond pas aux aspirations de la population togolaise. Bien que le texte en question reprend deux principales revendications à savoir la limitation du nombre de mandats présidentiels (sans en préciser ce nombre) et un scrutin présidentiel à deux tours, fort est de constater que seuls 3 articles ont été réhabilités sur un ensemble de 47 articles à réviser, que demande l’opposition.

En analysant la constitution de 1992, dans son article 59, la phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » ne figure nul part dans le texte de révision. Toujours d’après ce texte, la loi n’est pas rétractive, confirmant bel et bien l’intention du Président en exercice de présenter sa candidature à la prochaine élection présidentielle prévue en 2020. Au terme de l’examen du texte de révision constitutionnelle, il faudrait obtenir 4/5 des voix des députés à l’Assemblée nationale pour adopter le texte en question. Dans le cas contraire, il y aura recours au référendum. Ce que rejette une fois de plus l’opposition (par la voix de Me Kokou Paul Dodji APEVON, député à l’Assemblée Nationale, Président des Forces Démocratiques pour la Républiques (F.D.R)), qui rappelle que les besoins élémentaires dans une vie démocratique saine doivent être remplis : Le fichier électoral doit faire l’objet d’un nettoyage, tout comme le code électoral, le recensement de la population, à titres d’exemples. Les aspirations de la population au retour à la constitution de 1992 et bien d’autres besoins exprimés doivent être pris en compte. Dans le cas contraire le référendum en cas de non obtention des 4/5 de voix du texte de révision proposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale n’a aucun sens.

Les organisations de la société civile togolaise tout comme les évêques catholiques du Togo sont montés au créneau et ont clairement pris position et demander la mise en application des réformes dans l’esprit de la constitution de 1992 stricto sensus. Selon les évêques catholiques, dans leur communiqué rendu public le 17 septembre 2017, le retour à la constitution de 1992 est une condition de paix et de stabilité du pays.

Aucune issue ne semble se profiler à cette crise que traverse le Togo. Bien décidé à tourner la page de leur histoire, les partis politiques de l’opposition appellent une fois de plus la population à se mobiliser pour de nouvelles manifestations. Devant cette impasse, il va falloir arbitrer dans l’intérêt de la souveraineté du peuple, si on se refaire au principe fondamental de la démocratie. G.Z