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Une étape cruciale pour mettre fin aux conflits liés au commerce des minerais
Communiqué de presse de Louis Michel : Bruxelles le 01er février 2016
Ce lundi 1er février 2016, s’ouvrent les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne (trilogue) sur la proposition de Règlement relative aux minerais des conflits.
« Je me réjouis de cette étape cruciale vers la mise en place d’un mécanisme qui permettra de garantir la traçabilité et la transparence de toute la chaine d’approvisionnement des minerais. »
Je n’ai eu de cesse de souligner les vertus d’un règlement obligatoire impliquant tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement que cela soit pour les entreprises européennes ou pour les pays originaires de ces minerais.
Pour l’Union européenne, rompre le lien entre le commerce des minerais et le financement des conflits est une exigence pour assurer le respect de la dignité humaine, de l’État de droit et des droits de l’homme. C’est une condition nécessaire pour créer de la prospérité et pour garantir la paix.
Il s’agit également d’empêcher que le commerce et le trafic des minerais puissent financer des conflits qui provoquent des dégâts collatéraux dramatiques.
« On voit tous les jours la désespérance de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent de fuir cet enfer quotidien que provoquent les conflits, les guerres, les exactions de toutes sortes. »
Cet esprit humaniste et éthique n’est pas contradictoire avec les objectifs économiques car imposer au minimum un devoir d’information à toutes les entreprises européennes les obligeant à déclarer l’identité de leurs fournisseurs directs présente un avantage économique majeur : « cela obligera les opérateurs non européens à se conformer aux exigences du marché européen. On crée ainsi un marché européen des minerais « propres » en provenance des zones de conflit, plus uni et plus compétitif. »
Pour être efficace, ce Règlement devra également induire des changements significatifs dans les pays tiers. C’est pourquoi, « j’ai toujours insisté sur la nécessité d’adopter, dans le cadre de ce Règlement, une proposition législative contenant des mesures d’accompagnement et mettant en place une approche intégrée visant à renforcer le dialogue politique permanent avec les pays tiers pour promouvoir l’application du devoir de diligence au niveau des pays originaires des minerais. »
« L’exploitation des minerais peut et doit devenir une bénédiction pour la population des pays d’origine. »
Au-delà de la prévention des conflits, une approche intégrée permettra d’associer à l’application de ce règlement les objectifs de coopération au développement pour renforcer les capacités des pays tiers à rentabiliser leurs richesses au profit des populations. Les mesures d’accompagnement devront renforcer la mise en place d’une fiscalité équitable pour les minerais, l’organisation du secteur minier artisanal, l’intégration et l’engagement légal de milliers de creuseurs clandestins, le lancement d’un processus de transformation des minerais sur place etc.
« J’appelle toutes les parties aux négociations à faire preuve de courage et d’ambition pour faire aboutir à un Règlement obligatoire applicable sur toute la chaine d’approvisionnement tel que recommandé par le Parlement européen. »
