L’OEACP organise une vidéo conférence dédiée à la gouvernance fiscale

Publié par Ghislain Zobiyo le

BRUXELLES, le 19 juin (BIPMedia)

L’Organisation des États d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) organise du 21 au 24 juin 2021, un séminaire en vidéo conférence de haut niveau, sur la question centrale de la gouvernance fiscale.

La plateforme webinaire réunira les experts de haut vol, des éminentes personnalités, les ambassadeurs de l’OEACP, les partenaires internationaux et des orateurs chevronnés, pour diagnostiquer les carences des juridictions fiscales des pays de l’OEACP figurant sur les listes de l’Union européenne, de pays et territoires non-coopératifs à des fins fiscales (1), et de pays tiers à haut risque présentant des déficiences stratégiques dans leurs plans de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2).

Dans sa lettre d’invitation relative à la vidéo conférence sur la gouvernance fiscale, le Secrétaire général de l’OEACP Georges Rebelo Pinto Chikoti a indiqué que « les États membres de l’OEACP cherchent par le dialogue, une solution à la question des listes de l’UE ». A cet égard, souligne M Pinto Chikoti, « le séminaire donne l’occasion de discussions franches et constructives avec l’UE et les autres parties prenantes, notamment l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et le GAFI (Groupe d’action financière), sur le thème général de « la bonne gouvernance en matière fiscale et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un défi pour le financement du développement durable ».

A travers le webinaire, les États membres de l’OEACP concernés par les listes de l’UE, partageront leurs expériences sur l’impact de ces listes sur leurs économies, mais aussi les mesures politiques qu’ils ont engagées pour y faire face.

Les États membres de l’OEACP concernés par les listes de l’UE, mais aussi figurant sur les listes du Groupe d’action financière (GAFI), subissent de lourdes conséquences économiques, politiques et sociales. Aussi, l’un des défis majeurs du séminaire sera de contribuer au dialogue à différents niveaux, entre l’OEACP et ses partenaires (l’UE, GAFI, en l’occurrence), en vue de galvaniser une volonté politique commune de lutte contre les carences précitées et ainsi « améliorer la coopération sur ces questions avec les différentes parties prenantes », a insisté M. Pinto Chikoti.

Le financement du développement durable des États membres de l’OEACP dans un contexte mondial marqué par la corruption, l’évasion, fiscale la faiblesse des administrations fiscales ou encore le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est le principal enjeu de ce séminaire. Aussi, l’OEACP appelle à une meilleure coopération aussi bien avec l’UE, GAFI, qu’avec ses États membres, pour mettre en place des actions concertées en vue de sortir les pays concernés de l’OEACP des listes de l’UE.
La finalité des échanges du webinaire OEACP est de permettre à l’OEACP et ses États membres, d’améliorer leur connaissance, leur compréhension et leur appréciation sur cette problématique, à travers un mécanisme de coopération technique « Tous -ACP », en vue d’éclairer l’élaboration des politiques sur la fiscalités et la LBC&FT au sein des États.

Ce séminaire s’inscrit pleinement dans la dynamique du nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et l’OEACP paraphé le 15 avril 2021 à Bruxelles, et qui vise au renforcement de la coopération des deux partenaires, afin de relever ensemble les défis communs et internationaux et à atteindre les objectifs de renforcement de la coopération économique, politique et sociale.

(1)En Afrique : les Seychelles ; dans les Caraïbes : la Dominique et Trinité-et-Tobago, dans le Pacifique : les Fidji, les Palaos, le Samoa et le Vanuatu
(2) En Afrique : le Botswana, le Ghana, Maurice, l’Ouganda et le Zimbabwe ; dans les Caraïbes : les Bahamas, Barbade, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago ; dans le Pacifique : Vanuatu

Contexte des listes de l’UE :
1. En janvier 2016, l’UE a présenté une proposition de directive sur la lutte contre l’évasion fiscale en vue d’une fiscalité plus équitable, plus simple et plus efficace au sein de l’Union. Au titre de la stratégie externe de la directive, cette proposition comportait une composante unilatérale clé relative à un système européen commun pour le ciblage de pays tiers et leur inscription sur une liste. En décembre 2017, sur la base de critères portant sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et les mesures anti-BEPS (anti-érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices), l’UE a publié sa première liste commune des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, expliquant que « l’objectif général de la liste de l’UE est d’améliorer la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale et de faire en sorte que ses partenaires internationaux respectent les mêmes normes que les États membres de l’Union ». Suite à la dernière révision de cette liste intervenue le 22 février 2021, sept (7) membres de l’OEACP, sur un total de douze (12) pays en développement, y figurent toujours.

2. En mai 2020, l’UE a présenté un nouveau règlement délégué (UE) 2020/855 visant à amender et à compléter les règlements délégués antérieurs. Basé sur la liste du Groupe d’Action Financière (GAFI) et les directives de l’UE, le nouveau règlement prévoyait la liste de pays tiers dits à haut risque dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présenterait des carences stratégiques. Dix (10) membres de l’OEACP sur un total de vingt (20) pays figurent dans la liste, et ce nombre risque d’augmenter au regard de l’évolution de la liste du GAFI qui a ajouté de nouveaux membres de l’OEACP à sa liste grise à l’issue de ses réunions de février 2021